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Le bulletin d’option Versements en ligne. Taux de cotisation Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente. En effet, en cas de double déclaration pour une même période, l’entreprise prend le risque de payer deux fois. La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. Le bulletin d’option Versements en ligne.

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Le bulletin d’option Versements en ligne. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne. Elle n’est pas soumise à la TVA. L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Elle ne concerne pas les apprentis. Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA].

Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations. Elle ne concerne pas les apprentis.

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La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. La cotisation est calculée hors taxes. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X bordereeau TVA]. L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis.

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Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Elle n’est pas soumise à la TVA.

Pour toute question relative: Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

L’effectif ayant servi de base à l’envoi bto votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation.

Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat prp professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys.

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Déclarer les cotisations

En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne.

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Vos cotisations obligatoires

Les taux de cotisation pour la bordegeau professionnelle. Cette cotisation se décompose de la façon suivante: Taux de cotisation Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

Sites Internet officiels des organismes. Je cotise à la formation professionnelle.

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À noter Pour toute question relative: