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Quelle est la méthode de calcul de l’IRG concernant la retraite? Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2. Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses. L’imprimé en question ainsi que sa notice explicative sont téléchargeables à partir des liens suivants: Ci-après, le barème IRG sous le lien suivant: Quel est le régime fiscal d’un professeur permanent à l’université qui est désigné comme expert judiciaire en fiscalité par le ministère de la justice pour répondre uniquement aux demandes d’expertises du juge affaires fiscales.

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Quel est le traitement fiscal de l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ volontaire? L’imprimé en question ainsi que sa notice explicative sont téléchargeables à partir des liens suivants: Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle. Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting.

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