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Prochainement, le demandeur devra en plus fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour le véhicule. Déclarer la perte d’une carte grise et obtenir son duplicata en ligne? Vous devrez verser une somme dont le montant dépend des caractéristiques de votre véhicule ainsi que de votre région. Doit-on immatriculer une voiture sans permis? Javascript est désactivé dans votre navigateur.

Nom: document cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 47.95 MBytes

Le cerfa est le formulaire que le propriétaire d’un véhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise. Opération liée à la destruction de véhicules. Nouvelles conditions de circulation. Commencer une démarche de changement de titulaire. Télécharger le formulaire [

Demande de certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d’état civil ou d’état matrimonial ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.

Menu Annuaire Échéances Contact. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Service privé fourni cerfaa DemarchesAdministratives. Actualités administratives en continu. Le document  » Cerfa 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule  » documeent été ajouté le Aperçu du document vierge. Formulaire cerfa demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Le document est issu de la catégorie voituretitre de séjourpermis – cartes.

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Cerfa 05 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Cerfa Déclaration de retrait de la documnet d’un véhicule. Cerfa Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Cerfa 04 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.

Formulaires en ligne – Fiche du formulaire n°*05

Cerfa Mandat à un professionnel de l’automobile documeht effectuer les formalités d’immatriculation. Cerfa 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion. Cerfa 02 Demande de délivrance de certificat W garage. Cerfa Déclaration de perte ou vol de la carte grise.

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Demander le retrait de la circulation de son véhicule. Vous achetez un véhicule que vous allez transformer ou vous souhaitez faire des réparations sur une vieille voiture qui ne roule plus?

Pensez à demander son retrait de la circulation. Demande de carte grise pour une caravane. Informez-vous sur les formalités administratives à effectuer, les pièces à fournir, les délais et le cout de la démarche. Certificat d’immatriculation Permis – Cartes.

Cerfa : le formulaire de demande de carte grise

Demande de rendez-vous à la préfecture. Comment prendre un rendez-vous à la sous-préfecture ou préfecture?

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Où se situe la préfecture dont je dépends? Immatriculer un véhicule étranger en France. Comment faire pour immatriculer un véhicule provenant d’un pays étranger? Les documents à fournir sont différents en fonction de la provenance du véhicule importé.

Télécharger vos documents pour carte grise

Changement immatriculation plaque française. Demande de duplicata d’une carte grise perdue.

Déclarer la perte d’une carte grise et obtenir son duplicata en ligne? Quelles sont les pièces à fournir?